Quelles sont les normes de sécurité d’un établissement commercial ?

Les normes de sécurité en vigueur pour la construction, la rénovation ou bien l’ouverture d’un établissement commercial ont un seul et unique but : assurer la sécurité de la clientèle ainsi que celles des employés et des biens. Ainsi, si vous souhaitez ouvrir un commerce, il vous faudra, comme pour tout Etablissement Recevant du Public (ERP), être attentif à ces règles indispensables.

Connaître la catégorie de son local commercial

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A chaque catégorie de local ses normes de sécurité. En effet, un local commercial de moins de 200 personnes n’aura pas à obéir aux mêmes normes qu’un local de plus de 1 500 personnes. Ainsi, il est impératif que vous déterminiez le nombre de personnes que votre ERP est susceptible d’accueillir, selon ce barème :

  • Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes
  • Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
  • Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
  • Catégorie 4 : de 201 à 300 personnes
  • Catégorie 5 : jusqu’à 200 personnes (100 personnes par étage).

Ensuite, deux possibilités :

  • Votre établissement appartient à l’une des 4 premières catégories ? Les normes de sécurité incendie et accessibilité devront obligatoirement être respectées
  • Votre local appartient à la 5ème catégorie ? Seule la norme d’accessibilité sera contrôlée.

Sachez cependant que quelle que soit la catégorie de votre ERP « M » (cette lettre désignant les magasins et autres centres commerciaux), vous aurez pour obligation de demander une autorisation d’ouverture.

Effectuer consciencieusement ses travaux de mise aux normes

En premier lieux, votre projet de travaux d’aménagement (ou de construction) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire. Votre dossier devra s’accompagner d’une notice de sécurité indexant chaque équipement mis en place, dans le respect de la réglementation.

Concernant les travaux, commencez-les seulement après notification du permis de travaux ou de construction. Une fois ces derniers finis, ouvrez un registre de sécurité : c’est lui qui résumera toutes les informations relatives à la sécurité de votre établissement (travaux effectués, équipements installés, formations dispensées au personnel…).
Ainsi, en cas de sinistre, les experts des assurances pourront consulter votre registre et vérifier que toutes les règles ont été suivies.

Ne pas oublier les équipements indispensables de sécurité et d’accessibilité

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Pour une sécurité optimale, voici les équipements indispensables à votre local commercial :

  • Des équipements anti-incendie : un extincteur par niveau (pour 200 ou 300 m²), un système de sécurité incendie (à choisir en fonction du type de local commercial) et un dispositif d’alarme pour pouvoir alerter le public en cas d’incendie ou tout autre type de danger
  • Des éclairages d’urgence : ils devront prodiguer suffisamment de lumière en cas de coupure électrique sur le circuit principal
  • Un affichage de sécurité : les affiches devront regrouper les numéros d’urgence, résumer la marche à suivre en cas d’incendie et présenter un plan précis des lieux (issues de secours, emplacement des placards électriques, lieux de stockage des substances chimiques ou inflammables, etc…).

Il existe également des solutions de sécurité commerce pour optimiser et sécuriser la gestion de vos recettes. En mettant en place un système d’encaissement sécurisé, vos espèces demeurent inaccessibles : vous limitez ainsi le risque de vol.

Enfin, côté accessibilité, tout dépendra une fois encore de votre local commercial. Un local entièrement neuf devra permettre l’accessibilité à toutes les personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

 

La mise aux normes de sécurité d’un local commercial est une étape cruciale et complexe. C’est pourquoi il est conseillé de ne pas se lancer seul dans l’aventure et surtout, de se renseigner en amont afin de ne pas commettre d’erreur. Ainsi, apprenez à bien vous entourer !

Oct19

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